BostoenConfidentialité

Confidentialité

RGPD – Déclaration de confidentialité – Protection de la vie privée et des données à caractère personnel

Article 1 – Généralités

1.1 La société Bostoen, dont le siège social est établi à 9051 Sint-Denijs-Westrem, Pauline Van Pottelsberghelaan 22, traite des données à caractère personnel dans le cadre de sa gestion d’entreprise.

1.2 La législation en matière de vie privée (en particulier la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée et au traitement des données à caractère personnel et le Règlement Général européen sur la Protection des Données du 27 avril 2016) offre des garanties en matière de protection de la vie privée des personnes (physiques) et du traitement de leurs données à caractère personnel. Conformément à la législation mentionnée, Bostoen a rédigé la présente déclaration de confidentialité.

1.3 En vue d’éviter tout malentendu, les termes importants de la présente déclaration de confidentialité s’entendent comme suit :

  • Personne Concernée : une personne (physique) identifiée ou identifiable.
  • Bostoen : le groupe de sociétés qui, ensemble, réalisent des projets immobiliers sous la dénomination “Bostoen”.
  • Données à caractère personnel : toute information qui identifie une personne concernée ou la rend identifiable telle qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un numéro de téléphone, etc.
  • Traitement : un travail ou un ensemble de traitements relatif à des données à caractère personnel ou un ensemble de données à caractère personnel, exécutées ou non au moyen de procédés automatisés, tels que la collecte, la définition, le classement, la structuration, l’enregistrement, la mise à jour ou la modification, la demande, la consultation, l’utilisation, l’octroi au moyen d’envoi, la divulgation ou la mise à disposition par tout autre moyen, etc.

1.4 Pour une information plus générale à propos du traitement des données, veuillez consulter l’autorité responsable de la protection des données (www.privacycommission.be).

Article 2 – Traitement des données à caractère personnel

2.1 Les données à caractère personnel sont traitées par Bostoen de manière soignée et conformément à la loi. Les données à caractère personnel sont uniquement obtenues à des fins définies, expressément décrites et légitimes. Les finalités sont précisées sous l’article 3.

2.2 Les données à caractère personnel sont uniquement traitées si elles répondent au moins à un des fondements légitimes suivants:

  • La personne concernée a donné son consentement pour le traitement de ses données à caractère personnel (la personne concernée peut, en outre, retirer son consentement ultérieurement)
  • Le traitement des données à caractère personnel est nécessaire pour l’exécution d’un contrat dans lequel la personne concernée fait partie ou pour la prise de mesures (pré)contractuelles requises par le client et nécessaires en vue de la conclusion d’un contrat ;
  • Le traitement des données à caractère personnel est nécessaire en vue du respect d’une obligation légale à laquelle Bostoen est soumis ;
  • Le traitement des données à caractère personnel est nécessaire en vue de garantir un intérêt justifié de la personne concernée.
  • Le traitement des données personnelles est nécessaire pour la défense des intérêts légitimes de Bostoen ou d’un tiers auquel les données à caractère personnel sont transmises.

2.3 Les données à caractère personnel sont supprimées à l’expiration des termes de conservation établis par Bostoen, voir article 7, à moins que les données soient destinées aux archives et/ou au traitement de litiges.

2.4 En outre, Bostoen peut collecter et traiter les données à caractère personnel suivantes (énumération non limitative):

  • Données d’identification (nom, prénom, date, lieu et pays de naissance, nationalité, etc.);
  • Coordonnées (adresse postale et e-mail, numéro de téléphone fixe et portable);
  • Etat civil et données familiales;
  • Données bancaires et financières;
  • Informations immobilières (documents administratifs et/ou autorisations, actes sous seing privé ou authentiques);
  • Données au sujet de la profession, identité de l’employeur, fonction, revenus et autres données de pouvoir d’achat;
  • Données au sujet des empreintes digitales d’appareils portables, ou non, de la personne concernée.

Article 3 – Finalités de traitement

3.1 Bostoen ne traite pas plus de données à caractère personnel que celles strictement nécessaires. Tel que défini sous l’article 8 ci-dessous, ces données à caractère personnel sont mises à la disposition des collaborateurs Bostoen, compétents dans ce domaine.

3.2 Bostoen collecte et utilise les données à caractère personnel notamment en vue:

  • l’octroi d’information avant, durant et/ou après la conclusion de tout engagement ou contrat avec la personne concernée;
  • du respect de toute législation et règlementation qui lui est applicable;
  • de la gestion clientèle ou des relations;
  • de la politique marketing;
  • de la gestion des litiges;
  • de la formation, du coaching ou du contrôle des collaborateurs (ex. la détection, le traitement ou la prévention d’infractions légales ou contractuelles), des objectifs HR, etc.

3.3 De manière générale, le traitement des données à caractère personnel est nécessaire (i) à la demande de l’intéressé, en vue de prendre certaines mesures avant la conclusion de tout contrat, (ii) afin d’exécuter un engagement ou un contrat, (iii) conformément à la loi ou en vue de répondre à un intérêt légitime de Bostoen.

La personne concernée est exclusivement responsable de l’information qu’elle fournit.

Article 4 – Divulgation de données à des tiers

4.1 Lors de sa gestion d’entreprise, Bostoen peut faire appel à des prestataires de services externes à qui Bostoen peut transmettre des données à caractère personnel dans la mesure où celles-ci sont nécessaires à l’exécution de leurs tâches.

4.2 Bostoen ne peut pas être porté responsable des opérations des prestataires de services externes, principalement lors de la transmission (contrainte) de Bostoen ou de ces prestataires de services des données à caractère personnel conformément à (i) une disposition légale, (ii) un intérêt légitime, (iii) un ordre formel d’une autorité administrative ou de contrôle, (iv) d’une enquête policière, de recherche ou judiciaire, ou (v) d’ une décision judiciaire.

Article 5 – Protection des données à caractère personnel

5.1 Compte tenu de : (i) la situation technologique, (ii) des coûts de l’implémentation, (iii) des risques du traitement, (iv) et de la nature des données à caractère personnel, Bostoen adopte les mesures techniques et organisationnelles adéquates en vue de protéger les données à caractère personnel contre, notamment, toute destruction, perte, falsification, divulgation ou accès non autorisé ainsi que toute autre forme de traitement illégitime de données à caractère personnel.

La présente politique de confidentialité s’applique aux services de Bostoen. Bostoen ne se porte pas responsable de la politique de confidentialité d’autres sites et sources.

Article 6 – Droits de la Personne Concernée

6.1 Consultation et correction

6.1.1 La personne concernée peut demander à Bostoen un aperçu de ses données à caractère personnel traitées par Bostoen.

6.1.2 Dans les quatre semaines suivant la réception de la demande, Bostoen s’efforcera de fournir à la personne concernée un aperçu complet des données à caractère personnel la concernant. Si aucune donnée à caractère personnel de la personne concernée n’a été traitée par Bostoen, Bostoen en informera la personne concernée dans les quatre semaines suivant la réception de la demande.

6.1.3 L’aperçu visé dans les articles 6.1.1 et 6.1.2 inclut, de manière compréhensible et lisible (i) le fait que des données la concernant aient été traitées ou non ; (ii) une description de l’objectif et des finalités du traitement ; (iii) les catégories des données à caractère personnel dont le traitement a fait l’objet ; (iv) les destinataires ou catégories de destinataires ainsi que ; (v) l’information disponible sur la provenance des données à caractère personnel.

6.1.4 S’il apparait dans l’aperçu fourni que les données à caractère personnel sont inexactes, incomplètes ou non pertinentes dans le cadre du traitement, la personne concernée peut demander par écrit la correction, l’ajout ou la suppression des données à caractère personnel en question. Bostoen s’efforcera de donner suite à la personne concernée, dans les quatre semaines suivant la réception de la demande. Si sa demande n’a pas été (entièrement) satisfaite, il convient que les raisons soient motivées.

6.1.5 La demande de correction doit spécifier les données à caractère personnel devant faire l’objet de correction.

6.1.6 Bostoen peut déclarer une demande irrecevable si la personne concernée ne peut pas prouver son identité ou si l’identité du demandeur ne peut pas être validement établie (ex. une copie illisible de la carte d’identité). Bostoen s’efforcera de communiquer, par écrit, son caractère irrecevable dans les quatre semaines suivant la réception de la demande concernée.

6.2 Opposition et autorisation

6.2.1 Si le traitement des données à caractère personnel s’effectue dans le cadre de l’intérêt légitime du responsable du traitement ou d’un tiers à qui sont transmises les données à caractère personnel, la personne concernée a le droit de s’opposer au traitement des données à caractère personnel la concernant. Dans les quatre semaines suivant la réception de l’opposition, le responsable du traitement jugera si l’opposition est fondée. Le cas échéant, les données à caractère personnel de la personne concernée seront immédiatement supprimées.

6.2.2 Si Bostoen traite des données à caractère personnel à des fins de publicité ou de marketing, la personne concernée a le droit de s’y opposer. En cas d’opposition, Bostoen prendra toutes les mesures adéquates en vue de mettre immédiatement fin à cette forme de traitement de données à caractère personnel. Dans le cas des finalités susmentionnées, le responsable du traitement enverra immédiatement un message à la personne concernée, lui indiquant la possibilité de faire opposition.

6.2.3 L’utilisation de systèmes d’appels automatisés sans intervention humaine, de fax et de messages électroniques à des fins de marketing direct est uniquement autorisée si l’expéditeur peut prouver que la personne concernée y a préalablement donné son consentement (via opt-in).

6.2.4 L’utilisation de techniques autres que celles mentionnées dans l’article 6.2.3., dont le téléphone et la poste ‘normale’ à des fins de marketing direct, est autorisée à moins que la personne concernée ait communiqué ne pas souhaiter recevoir d’information ni de communications par ces voies (via opt-out).

6.3 Gratuité de l’exercice des droits

6.3.1 Toute personne concernée prouvant son identité au moyen d’une copie de sa carte d’identité peut exercer gratuitement ses droits par lettre recommandée adressée au responsable du traitement de Bostoen SA., A l’attention de Leen Depraeter en tant que responsable du traitement des données, par courrier recommandé à l’adresse Pauline Van Pottelsberghelaan 22, 9051 Sint-Denijs-Westrem ou par e-mail à privacy@bostoen.be.

6.3.2 En cas de demandes nombreuses et/ou injustifiées provenant d’une seule personne concernée, Bostoen se réserve le droit d’imputer des coûts administratifs proportionnels à la prise des mesures demandées ou de refuser de donner suite à la demande.

6.4 Plaintes

La personne concernée est en droit d’introduire une plainte auprès de l’autorité responsable de la protection des données (www.privacycommission.be) si elle croit que Bostoen n’applique pas correctement la législation de confidentialité.

6.5 Refus de traitement de données à caractère personnel

Tout désaccord de la personne concernée par rapport au traitement par Bostoen de ses données à caractère personnel entraine la non-exécution ou l’exécution partielle par Bostoen de ses obligations ou contrats. En outre, Bostoen ne pourra pas garantir la prestation de services auquel le client a normalement droit.

Article 7 – Délais de conservation

7.1 Les données à caractère personnel seront entreposées durant une période limitée qui ne sera pas plus longue que nécessaire, compte tenu des raisons du traitement définies cas par cas.

7.2 Bostoen applique un terme de conservation maximal égal, en principe, aux termes juridiques de prescription ou d’échéance d’application. Dans le cadre de la loi relative à la construction de maison, Bostoen conservera les données personnelles, par exemple dans le cas d’achat de maison, pendant 10 ans à partir de la livraison définitive.

Article 8 – Accès aux données à caractère personnel

8.1 Bostoen veille que certains collaborateurs (ou catégories de personnes) de son groupe aient accès aux données à caractère personnel de la personne concernée. Seules les collaborateurs requérant ces donnée dans l’exécution de leur fonction y ont accès. En outre, ces personnes mandatées se sont engagées à la discrétion et la confidentialité envers Bostoen. Si, conformément à l’article 6 susmentionné, la personne concernée exerce son droit de consultation, Bostoen lui transmettra l’aperçu visé sous l’article 6.1.3. Tous les envois de la personne concernée (e-mails ou autres messages) destinés à Bostoen peuvent être conservés par Bostoen. En outre, il est possible que Bostoen demande des données à caractère personnel pertinentes pour la situation en question. Ces données peuvent également être traitées en interne, par exemple, par le service comptable, le département ventes, etc.

8.2 La personne concernée peut s’adresser aux prestataires de services spécifiques en ce qui concerne les données à caractère personnel traitées par des prestataires de services externes, agissant en tant que responsables du traitement.

Article 9 – L’utilisation de cookies

9.1 Lors de toute visite sur le site de Bostoen, des cookies (ou mini-fichiers) peuvent être placés sur l’ordinateur du visiteur afin que le site s’adapte au mieux aux besoins du visiteur fidèle. Ces cookies ne visent pas à contrôler la navigation du visiteur sur d’autres sites.

Par l’utilisation du site de Bostoen, la personne concernée accepte l’utilisation de cookies.

9.2 Google Analytics

9.2.1 En ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel (ex. adresse IP), Bostoen fait appel à Alphabet Inc. (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, Etats-Unis; ci-après dénommé “Google”) et à son outil d’analyse Google Analytics sur son site www.bostoen.be.

9.2.2 Google Analytics utilise des clés anonymes (un ensemble arbitraire de données utilisé aux mêmes fins que les cookies sur les plateformes, y compris certains appareils portables dans lesquels aucune technologie de cookie n’est disponible) en vue de tracer et analyser l’utilisation des plateformes digitales par les utilisateurs. Ces plateformes digitales sont, entre autres, le site www.bostoen.be ainsi que d’autres pages web de Bostoen. L’information générée par l’utilisation de la plateforme digitale est transmise et sauvegardée par Google. Cette information concerne notamment la langue, l’information régionale, l’appareil et le réseau.

9.2.3 Google utilise cette information de forme agrégée en vue de mesurer l’interaction entre les utilisateurs et les plateformes, analyser l’utilisation et établir des rapports à propos des activités sur la plateforme.

9.2.4 Google peut transmettre cette information à des tiers lorsqu’il y est légalement contraint ou lorsque des tiers traitent l’information pour le compte de Google.

9.2.5 Bostoen utilise des rapports généraux et anonymes de Google uniquement en vue d’évaluer, corriger ou optimaliser l’utilisation des plateformes digitales.

9.3.6 La personne concernée peut consulter la politique de confidentialité de Google en cliquant sur le lien suivant : www.google.com.

Article 10 – Compétence – droit applicable – acceptation

La présente déclaration de confidentialité est régie, interprétée et exécutée conformément au droit belge, exclusivement d’application pour tout litige éventuel.

Les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Gand sont exclusivement compétents pour tout litige pouvant résulter de l’interprétation ou de l’exécution de la présente déclaration.

Par la visite du présent site, la personne concernée accepte toutes les dispositions de la présente déclaration de confidentialité.

Clause de non-responsabilité

Confidentialité

Cet e-mail et tous les fichiers qui lui sont envoyés sont confidentiels et destinés uniquement à l’usage de la personne ou de l’entité à laquelle ils sont adressés. Si vous avez reçu cet e-mail par erreur, veuillez en informer votre administrateur système. Ce message contient des informations confidentielles et est destiné uniquement à la personne à qui l’e-mail est adressé. Si vous n’êtes pas le destinataire désigné, vous ne pouvez en aucun cas distribuer, distribuer ou copier cet e-mail. Veuillez informer immédiatement l’expéditeur par e-mail si vous avez reçu cet e-mail par erreur et supprimer cet e-mail de votre système. Si vous n’êtes pas le destinataire prévu, vous êtes informé qu’il est strictement interdit de divulguer, copier, distribuer ou prendre des mesures concernant le contenu de ces informations.

Responsabilité

Toutes les opinions ou conseils présentés dans ce courriel sont uniquement ceux de l’auteur et ne représentent pas nécessairement ceux de l’organisation. Les employés du groupe Bostoen et les sociétés, membres ou affiliés au groupe Bostoen sont expressément tenus de ne pas faire de déclarations diffamatoires et de ne pas violer ou autoriser toute violation du droit d’auteur ou de tout autre droit légal par communication par courrier électronique. Une telle communication est contraire à la politique organisationnelle et en dehors du champ d’application de la personne concernée. L’organisation n’accepte aucune responsabilité en ce qui concerne cette communication, et l’employé responsable sera personnellement responsable de tout dommage ou de toute autre responsabilité ou dommage consécutif en résultant.

Négligence

Bostoen Group et les sociétés qui sont membres ou affiliés au groupe Bostoen n’ acceptent aucune responsabilité pour le contenu de cet e-mail, ou pour les conséquences des actions entreprises sur la base des informations fournies, sauf si ces informations sont ultérieurement confirmées par écrit par un représentant autorisé de Bostoen Groupe ou représentant autorisé de l’une des sociétés membres ou affiliées au groupe Bostoen.

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Vie privée

Toutes les informations personnelles contenues dans cet e-mail doivent et seront traitées conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la politique de confidentialité et à l’avis. Nous traitons vos données personnelles conformément à notre déclaration de protection des données que vous pouvez trouver sur notre site Web www.bostoen.be. Pour plus d’informations, veuillez nous contacter à privacy@bostoen.be

Sans engagement

Cet e-mail est destiné uniquement à des fins de discussion ou de négociation et ne peut pas être utilisé pour créer un contrat contraignant. Tout e-mail d’une société, membre du groupe Bostoen, qui comporte un engagement ne pourra en aucun cas avoir un effet contraignant, au détriment de la société, membre du groupe Bostoen, si l’engagement n’a pas été expressément confirmé via une lettre signée par une personne autorisée à représenter et à lier l’entreprise concernée. Cette disposition ne peut être écartée que par consentement écrite mutuelle.